Le bénévolat et la loi

 

Le bénévolat et la loi

Nouvelles

Les organismes qui font appel à des bénévoles ont des obligations légales et morales précises envers leur collectivité, leurs clientèles, leurs employés et leurs bénévoles. Les bénévoles doivent-ils être traités comme des employés salariés, de façon encadrée par la loi ? Les organismes ont-ils les mêmes obligations envers les bénévoles qu’un employeur envers ses salariés ? Le filtrage des bénévoles, en tout cas, est l’une des obligations qui s’appliquent à tous ceux qui travaillent dans un organisme, quel que soit leur statut d’emploi. Les politiques de filtrage des bénévoles aident à mettre en relation les bénévoles avec les organismes qui leur correspondent. Ces politiques sont mises en place afin d’améliorer la sécurité et la qualité des services communautaires. Elles visent aussi à réduire les risques pour toutes les parties.

Où vont les organismes pour se renseigner sur ce que la loi exige d’eux ? Dans l'Édition 2012 du Guide sur le filtrage, l'Annex A : Profils législatifs' décortique les lois par province et par territoire.

Comme on le verra, le cadre réglementaire des organismes caritatifs et à but non lucratif est particulièrement complexe au Canada.

Ressources

18 août 2022

Déclaration de Bénévoles Canada 

Plus de quatre ans après le lancement d’un recours collectif contre une entreprise qui organise des voyages pour étudiants, un tribunal ontarien a approuvé un règlement entre cette entreprise et des personnes qui ont guidé ces voyages.

Celles-ci alléguaient qu’elles avaient été classées à tort comme des bénévoles alors qu’elles effectuaient un travail similaire à celui d’employés. Vous pouvez consulter la décision du tribunal ici (en anglais seulement).
 
Bénévoles Canada estime que l’approbation du tribunal constitue un rappel percutant de l’importance d’établir une distinction claire entre les bénévoles et les employés pour garantir l’équité et la décence du travail tant pour les travailleurs rémunérés que pour les bénévoles.
 
Les bénévoles jouent un rôle important pour appuyer le travail d’organismes sans but lucratif. Ils apportent temps et compétences pour renforcer la collectivité en sensibilisant le public, en soutenant des activités spéciales, en recueillant des fonds, en participant à la prestation de programmes et de services, en rehaussant les capacités organisationnelles et en assurant un leadership stratégique. Les organismes et les employeurs doivent s’assurer de définir et de classer correctement les employés et les bénévoles et reconnaître quand un travail doit être rémunéré.
 
Nous avons à cœur de promouvoir et d’encourager le bénévolat. C’est pourquoi nous croyons qu’il faut renforcer la reconnaissance et la compréhension du rôle et de la portée des bénévoles au sein des organismes caritatifs et sans but lucratif tout comme nous croyons fermement qu’il faut assurer un travail décent dans tout le secteur. Renseignez-vous sur les distinctions entre les bénévoles et les travailleurs rémunérés et sur les mesures que les organismes sans but lucratif, les bailleurs de fonds et les gouvernements peuvent prendre pour protéger les droits des bénévoles et des travailleurs rémunérés en prenant connaissance de cette publication de l’Ontario Nonprofit Network (en anglais seulement).

Guide sur le filtrage

  • Édition 2012 du Guide sur le filtrage — Recense les meilleures pratiques pour le filtrage des bénévoles. Explique en détail les obligations des organismes en matière de filtrage afin de minimiser les risques et les dangers de poursuite.